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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes.

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Définition des ZRD

Aux termes des 1° et 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, les zones de restructuration de la Défense (ZRD) sont des territoires communaux ou intercommunaux caractérisés par la perte d’au moins 50 emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires...

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